Mission
étude et défense de tous les intérêts de la propriété forestière en général et plus particulièrement : la participation à l'élaboration et au suivi de la politique forestière au niveau départemental et la représentation des communes forestières auprès de toutes instances départementales, régionales, nationales et européennes qui touchent les intérêts des communes forestières ; l'animation du réseau des Chartes Forestières de Territoire ; l'établissement de relations, d'échange d'informations, la prise de participation dans tous organismes à caractère civil ou commercial dont l'objet statutaire ou social concourt à la réalisation du but poursuivi par l'association ; l'information et la formation, notamment par l'organisation de sessions de formation, de séminaires, de voyages d'étude en France ou à l'étranger, la création, l'édition et la diffusion de documents à caractère pédagogique, la centralisation des données rentrant dans l'objet de l'association ; la recherche des voies et des moyens pour assurer la conservation, la protection, l'aménagement, l'amélioration, la reconstitution des forêts ; La création de champs d'expérience et la meilleure valorisation commerciale et industrielle des produits de la forêt et du bois ; l'élaboration d'enquêtes, d'études qui concourent à promouvoir et améliorer l'exploitation, la gestion de la forêt et la commercialisation de ses produits dérivés ; le conseil et l'assistance dans tous les domaines liés à la forêt et ses produits dérivés, notamment juridique, fiscal, technique ; faire des avances, sous forme de prêt, à ses adhérents, dans le respect de l'article L 511-6 du Code monétaire et financier, afin de faciliter l'exploitation forestière et la commercialisation du bois et ses produits dérivés ; la demande de subventions, tant pour elle-même que pour ses membres, et affectation desdites subventions, en tout ou partie à ses adhérents ; et d'une manière générale, exercer toutes autres activités similaires et connexes, faire toutes opérations, se rapportant à l'objet principal, et notamment acheter, louer et gérer tous immeubles, de contracter tout emprunt nécessaire à son activité ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Grand Chambéry
Commune & Contact
Commune
Chambéry (73000)Siège INSEE
MAIRIE, 73230 SAINT JEAN D'ARVEYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 732P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr