Mission
exercer le culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur, et ainsi assurer la célébration publique du culte protestant évangélique, le maintien et la propagation des doctrines énoncées dans la confession de foi, précisée au règlement intérieur ; assurer le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; assurer l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; assurer les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins de son objet ; poursuivre un but non lucratif et s'interdir tout but ou action politique ;
Commune & Contact
Commune
Chambéry (73000)Siège INSEE
1 BOULEVARD DE LEMENC, 73000 CHAMBERYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 732P
Activité
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr