SAVOIE —

exercer le culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur, et ainsi assurer la célébration publique du culte protestant évangélique, le maintien et la propagation des doctrines énoncées dans la confession de foi, précisée au règlement intérieur ; assurer le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; assurer l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; assurer les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins de son objet ; poursuivre un but non lucratif et s'interdir tout but ou action politique ;