ASSOCIATION DES COMMUNES SARTHOISES VICTIMES DES RETRAITS GONFLEMENTS DES ARGILES

Activité

Projet porté

accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture ; - Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles ; - Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif et/ou au-delà si besoin ; - Mobiliser des fonds pour l'éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d'avocat, si besoin ; - Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres ) en vue d'obtenir l'aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés ; - Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu'elle aura en sa possession ; - Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non-prise en charge par les assurances ; - gérer, avec le groupe des Elus et l'ensemble des parlementaires le devenir des années 2018 et 2019 ; - Etudier les dispositions prises par l'état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9 fois sur 10) ; - Prendre la responsabilité avec l'ensemble des adhérents de toutes manifestations possibles dans le calme - Également, transmettre divers courriers à diverses destinataires (assurances, avocat )

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des droits des victimes - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/10/2021 - Création de l'association
• 19/10/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/11/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/12/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723016878

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun