M
Mission
oeuvrer à l'indépendance de la justice ; assurer l'égalité des citoyens devant celle-ci et mener toutes actions utiles à la réalisation de ces objectifs, dont, notamment, l'action civile devant les juridictions répressives et l'élaboration de propositions de lois
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Le Mans Métropole
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Commune & Contact
Commune
Le Mans (72000)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W723015907
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723007147
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr