M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Oeuvrer à l'indépendance de la justice, assurer l'égalité des citoyens devant celle-ci et mener toutes actions utiles à la réalisation de ces objectifs dont notamment l'action civile devant les juri
Domaines
- justice — SARTHE
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
723P0723007147
Copié !
Historique
0723007147
Copié !
RNA
W723015907
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.