Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Oeuvrer à l'indépendance de la justice, assurer l'égalité des citoyens devant celle-ci et mener toutes actions utiles à la réalisation de ces objectifs dont notamment l'action civile devant les juri
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 723P0723007147
L'identifiant historique de l'association : 0723007147
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723015907
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun