COMITE DE PILOTAGE DE L'OPERATION 1000 GYROPHARES DANS LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Active Le Mans 1988-12-09
M

Mission

aider financièrement les agriculteurs qui équiperont leur tracteur ou engin agricole circulant sur la voie publique, d'un gyrophare, dans la limite des sommes dont elle dispose.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72100)

Associations de Le Mans

Contact

#

Identifiants

RNA
W723015617
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723006573
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

transports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr