ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PRESERVATION DES OUVRAGES CONSTRUITS DANS LES LOTISSEMENTS HAUTE-VENELLE ET LA VIGNE

Activité

Projet porté

réunir et informer les propriétaires des lotissements Haute-Venelle et la Vigne dont les habitations présentent des désordres de type fissures, lézardes. Elle pourrait le cas échéant, se porter partie civile devant les tribunaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/08/2006 - Création de l'association
• 16/08/2006 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/09/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/12/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723010351

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0723012138

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun