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ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PRESERVATION DES OUVRAGES CONSTRUITS DANS LES LOTISSEMENTS HAUTE-VENELLE ET LA VIGNE

Activité

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Projet porté

Réunir et informer les propriétaires des lotissements Haute-Venelle et la Vigne dont les habitations présentent des désordres de type fissures, lézardes. Elle pourrait, le cas échéant, se porter partie civile devant les tribunaux.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

(00000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 723P0723012138

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0723012138

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723010351

Nouvel enregistrement

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Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun