SERVICE DE REMPLACEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SARTHE

Active Le Mans 2008-05-07
M

Mission

mettre à disposition de ses adhérents un ou plusieurs salariés liés au S.R.J.A -72 par un contrat de travail, en cas d'empêchement temporaire résultant de l'exercice d'un mandat professionnel ou syndical ou du suivi d'une formation professionnelles à l'exclusion de tout autre motif de remplacement. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80 % des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Contact

#

Identifiants

RNA
W723010329
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0723012727
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr