Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
mettre à la disposition de ses adhérents 1 ou plusieurs salariés liés au S.R.J.A.-72 par un contrat de travail, en cas d'empêchement temporaire résultant de l'exercice d'un mandat professionnel ou syndical ou du suivi d'une formation professionnelleà l'exclusion de tout autre motfif de remplacement. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 723P0723012727
L'identifiant historique de l'association : 0723012727
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723010329
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun