SERVICE DE REMPLACEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA SARTHE S.R.J.A.-72

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

mettre à la disposition de ses adhérents 1 ou plusieurs salariés liés au S.R.J.A.-72 par un contrat de travail, en cas d'empêchement temporaire résultant de l'exercice d'un mandat professionnel ou syndical ou du suivi d'une formation professionnelleà l'exclusion de tout autre motfif de remplacement. Cette activité de remplacement doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — SARTHE

Commune

Associations de 72500

Chronologie

• 07/05/2008 - Création
• 31/05/2008 - Publication JO
• 13/10/2008 - Mise à jour