ASSOCIATION DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE PROFESSIONS INDEPENDANTES - A.P.C.P.I

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-07-17

Projet porté

favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/06/1994 - Création de l'association
• 29/06/1994 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/07/2013 - Déclaration de dissolution de l'association
• 12/02/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/02/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W723005283

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0723008143

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise manuelle sur RNA le 14/2/2014 ; pas trace d'enregistrement sur Sitadelle

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun