ASSOCIATION DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE PROFESSIONS INDEPENDANTES - A.P.C.P.I

Dissoute Le Mans 1994-06-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2013-07-17.

favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Siège INSEE

26 RUE DE RICHEBOURG, 72000 LE MANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W723005283
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
422139261
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0723008143
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 723P

Observation : reprise manuelle sur RNA le 14/2/2014 ; pas trace d'enregistrement sur Sitadelle

Activité

groupements professionnels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.