M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs conjoints aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11-02-94 dite loi Madelin.
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions — SARTHE
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
723P0723008143
Copié !
Historique
0723008143
Copié !
RNA
W723005283
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.