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ASSOCIATION DE PREVOYANCE COLLECTIVE DE PROFESSIONS INDEPENDANTES (A.P.C.P.I.)

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs conjoints aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11-02-94 dite loi Madelin.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

(00000)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 723P0723008143

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0723008143

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723005283

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)

Site web déclaré au registre : Aucun