Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs conjoints aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11-02-94 dite loi Madelin.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 723P0723008143
L'identifiant historique de l'association : 0723008143
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723005283
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun