CAISSE AUTONOME DE REGLEMENT PECUNIAIRE DES AVOCATS ANJOU-MAINE ( C.A.R.P.A ANJOU-MAINE)

Active Le Mans 1973-01-10
M

Mission

effectuer les règlements pécuniaires prévus par le décret N0 72-783 du 25 août 1972 ; recevoir et conserver les fonds, en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats ; favoriser la vie professionnelle et participer à la formation des stagiaires, jeunes et retraités

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72000)

Associations de Le Mans

Siège INSEE

1 RUE MONTAUBAN, 72000 LE MANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W723004290
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
384811378
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0723003345
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 723P

Observation : reprise manuelle le 31/5/2012 pas trace d'enregistrement sur SITADELLE

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr