Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Effectuer les règlements pécuniaires prévus par le décret n° 72-783 du 25 aoùt 72 : recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte des clients des avocats ; favoriser la vie professionnelle et
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 723P0723003345
L'identifiant historique de l'association : 0723003345
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W723004290
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 723P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :2006-08-12
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Active (A)
Site web déclaré au registre : Aucun