ASSOCIATION CPP DES ETURCIES

Active La Flèche 2002-12-06
M

Mission

acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession a première demande a une personne morale de droit public le contrôle de l'application du cahier de charges et du règlement du lotissement la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Pays Fléchois
@

Commune & Contact

Commune

La Flèche (72200)

Associations de La Flèche

Contact

#

Identifiants

RNA
W721002091
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0721002860
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 721S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr