Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS COMMUNS AINSI QUE LEUR CESSION A PREMIERE DEMANDE A UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU CAHIER DE CHARGES ET DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT LA REPARTITION DES DEPENSES DE GESTION ET D'ENTRETEIN ENTRE LES MEMBRES
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 721S0721002860
L'identifiant historique de l'association : 0721002860
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W721002091
Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 721S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W721002091
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun