SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

Active La Vineuse sur Fregande 1948-08-16
M

Mission

reglementation locale de la chasse et repeuplement du gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Vineuse sur Fregande (71250)

Associations de La Vineuse sur Fregande

Contact

#

Identifiants

RNA
W715006752
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0715000391
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 715P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1948-09-05

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr