INCLUNISO

Activité

Mission

pôle territorial de coopération économique - accélérateur de projets d'utilité sociale et environnementale

Commune

Cluny (71250)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : structurer, animer et développer des coopérations économiques, sociales, solidaires, culturelles et écologiques sur le territoire de la communauté de communes du clunisois et de sa périphérie ; elle a pour objectif principal la recherche d'une utilité sociale, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; dans ce cadre, l'association a pour missions : d'identifier, accompagner et mettre en œuvre des projets de coopération à fort impact local ; de mutualiser des moyens humains, matériels ou logistiques entre acteurs publics, privés et citoyens ; de favoriser l'émergence et la consolidation d'activités économiques d'utilité sociale ; de soutenir la création d'emplois locaux durables, notamment par l'innovation sociale, l'expérimentation, la formation ou la recherche-action ; l'association inscrit ses actions dans une logique d'intérêt général, sans but lucratif, en veillant à ce que ses excédents soient réinvestis dans l'objet social ou dans des réserves impartageables ; elle peut initier ou soutenir toute initiative contribuant à la réalisation de son objet, à l'échelle locale, régionale ou interterritoriale, dans le respect des principes de coopération et de gouvernance démocratique
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 71
  • Préfecture : Saône-et-Loire
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202600052135

Numéro de l'annonce : 2135

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W715003197

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 715P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03