Mission
le groupement a pour objet de mettre à la dispositon de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes les actions visées par l'article L 1253-1 du Code du travail ; en application des articles R 1253-14 et suivants du Code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas ; soit d"empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences liées au congé parternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif
Domaines
- groupements d'entraide et de solidarité 👉 Clunisois
Commune & Contact
Commune
Cluny (71250)Siège INSEE
PLACE DE L’ABBATIALE, 71250 CLUNYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 715P
Activité
groupements d'entraide et de solidarité
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr