Mission
lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites « parcs » éoliens pour protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de Saône et Loire et des départements limitrophes et plus particulièrement de la commune de DICONNE, DEVROUZE et VILLEGAUDIN et des communes avoisinantes ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Bresse Revermont 71
- protection de sites naturels 👉 Bresse Revermont 71
Commune & Contact
Commune
Devrouze (71330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 714S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr