Mission
organisation technique de la chasse sur les communes de Devrouze et Diconne et Mervans dans les respect du plan de chasse et des plans de gestion cynégétique, elle se chargera de conclure les ba et/ou accords de location des terres/bois et étangs avec les différents propriétaires fonciers transférant ainsi à son profit leurs droits de chasse respectifs; elle mettra à disposition de ses adhérents des territoires de chasse adaptés principalement à la pratique de la chasse et du repeuplement; elle engagera chaque année les travaux d'aménagement et d'entretien nécessaires pour maintenir et/ou développer les zones favorisant la présence et le développement du gibier et son repeuplement notamment dans les parties forestières et broussailleuses. Ces travaux d'entretien se feront en étroite collaboration entre les chasseurs dits "petit gibier" et dits "gros gibiers", le règlement intérieur en précise les modalités pratiques. La chasse au gros gibier s'organise en battues au sanglier et elles auront lieu sous la direction du président ou en son absence sous celle du "capitaine de chasse" membre du comité directeur qui a reçu à ce titre délégation des responsabilités de l'association dans l'organisation et la gestion des battues "gros gibier" en conséquence du pouvoir de sanctions à l'égard des chasseurs ne respectant pas les consignes de sécurité
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Bresse Revermont 71
- chasse 👉 Bresse Revermont 71
Commune & Contact
Commune
Devrouze (71330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 714S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1968-08-08
Activité
protection de sites naturels
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr