POLY TRACT EMPLOI

Cessée Saint-Germain-du-Bois 1986-03-24
M

Mission

omettre a la disposition de ses membres, un ou plusieurs salaries lies au groupement par un contrat de travail, en application des dispositions de la loi du 25 juillet 1985 (titreii), relative au groupement d'employeurs.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-du-Bois (71330)

Associations de Saint-Germain-du-Bois

Siège INSEE

LA CROIX ROUGE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS

Contact

#

Identifiants

RNA
W714001392
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
417657269
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0714000864
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 714S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

interventions sociales

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr