ASSOCIATION POUR L'ASSAINISSEMENT EQUITABLE A LA GENETE

Active La Genête 2009-01-15
M

Mission

suivi des obligations techniques administratives et des incidences financières en matière d'assainissement collectif ou individuel sur la commune de La Genête ; suivi des travaux d'extension du réseau collectif de La Genête et de son financement équitable ; suivi de toutes les questions relatives à la protection de l'environnement en général

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Genête (71290)

Associations de La Genête

Contact

#

Identifiants

RNA
W714000090
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 714S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr