GROUPEMENT DEFENSE ET SURVIE DES CAFES HOTELS RESTAURANTS DE BOURGOGNE ET DE FRANCE

Active L' Abergement-Sainte-Colombe 2007-02-01
M

Mission

REGROUPER DES PROFESSIONNELS POUR LUTTER CONTRE TOUTE FORME DE CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARACOMMECIAISME PAR DES POURSUITES DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR PREJUDICE MORAL ET FINANCIER A LENCONTRE DES RESPONSABLES ET DE LEURS COMPLICES AINSI QUE DE LES INSTITUTIONS QUI APPORTENT DES AIDES DISCRIMANATOIRES (SUBVENTIONS EXONERATIONS DEREGLEMENTATIONS ) QUI TENDENT A DEFAVORISER LES PROFESSIONNELS TANT EN FRANCE QUE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

L' Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Associations de L'Abergement-Sainte-Colombe

Siège INSEE

2 CHEMIN DU CHAPLAIN, 71370 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE

Contact

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Identifiants

RNA
W712000781
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
495094120
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0712007815
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 714S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr