GROUPEMENT DEFENSE ET SURVIE DES CAFES HOTELS RESTAURANTS DE BOURGOGNE ET DE FRANCE

Activité

Mission

REGROUPER DES PROFESSIONNELS POUR LUTTER CONTRE TOUTE FORME DE CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARACOMMECIAISME PAR DES POURSUITES DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR PREJUDICE MORAL ET FINANCIER A LENCONTRE DES RESPONSABLES ET DE LEURS COMPLICES AINSI QUE DE LES INSTITUTIONS QUI APPORTENT DES AIDES DISCRIMANATOIRES (SUBVENTIONS EXONERATIONS DEREGLEMENTATIONS ) QUI TENDENT A DEFAVORISER LES PROFESSIONNELS TANT EN FRANCE QUE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.

Commune

L' Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W712000781

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0712007815

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 714S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.