Mission
protéger les espaces naturels et les paysages de Saint Martin du Tartre et de ses alentours ; informer et sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la commune de Saint Martin du Tartre et des communes voisines, contre les actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; défendre l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux, défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; prémunir la commune de Saint Martin du Tartre et ses environs contre la dégradation des ressources naturelles, contre des projets incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales et avec la santé et la sécurité des habitants ; informer et prendre part, y compris par toutes actions en Justice, à tous les projets d'énergies alternatives : installations de parc éolien, d'ensemble de panneaux photovoltaïques ou autres ayant un impact sur les paramètres déjà cités ; proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation du paysage en respectant les critères précédents
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Sud Côte Chalonnaise
Commune & Contact
Commune
Saint-Martin-du-Tartre (71460)Associations de Saint-Martin-du-Tartre
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr