Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-09-16.
regrouper les personnes de St Léger sur Dheune qui souhaitent défendre collectivement les ouvrages anciens ou récents, en encourageant une bonne harmonie des architectures existantes de la commune et en veillant à ce que cette harmonie soit conduite dans le respect de l'environnement et dans un esprit de concertation avec l'architecte des bâtiments de France, notamment par la limitation des constructions neuves en tôle, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire dans le cadre d'un respect de l'environnement bâti et non bâti (bâtiments existants ou parcs) de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision qui ne serait pas conforme au code de l'Urbanisme et aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement d'intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les architectures existantes et par voie de conséquence les décisions prises, quel que soit le niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune ; établir la liste de tout le patrimoine de la commune, la tenir à jour en concertation avec la commune
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Le Grand Chalon
Commune & Contact
Commune
Saint-Léger-sur-Dheune (71510)Associations de Saint-Léger-sur-Dheune
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 712S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.