ASSOCIATION HH GESTION BOURGOGNE FRANCE COMTE

Active Chalon-sur-Saône 1999-01-07
M

Mission

favoriser l'insertion et la promotion par le logement des personnes et des familles defavorisees, au sens de la loi du 31 mai 1990 et juillet 1998 et plus generalement de toutes celles eprouvant des difficultes a acceder a un logement...

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Le Grand Chalon
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Commune & Contact

Commune

Chalon-sur-Saône (71100)

Associations de Chalon-sur-Saône

Siège INSEE

46 RUE PHILIBERT GUIDE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W712001875
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
424733293
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0712006297
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-17
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  • Ancien titre : ASSOCIATION HH GESTION BOURGOGNE FRANCE COMTE
  • Nouveau titre : ISBA
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 712S

Activité

associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr