Mission
fournir à toute entité ou acteur économique, personne physique ou morale les services, prestations ou missions dans les domaines de la sécurité fiscale, gestion, informatique, formalités administratives, et prestations accessoires de façon habituelle sans porter atteinte au périmètre de chaque profession règlementée et dans le cadre des lois en vigueur : 1° - sous la forme d'une offre de services et avantages divers pour ses membres adhérents listés à l'article 3 du règlement intérieur 2° - sous la forme de diverses prestations de services contractuelles 3° - en qualité d'organisme de formation inscrit auprès de la direction régionale de l'economie, de l'emploi, du travail et des solidarités (dreets) numéro 26 ; 71 ; 00572 ; 71 4° - des missions de contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés conformément à l'article 512 du code civil et son décret d'application n°2024-659 du 2 juillet 2024 en qualité de professionnel qualifié inscrit sur une liste établie par le procureur de la république ;
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Le Grand Chalon
Commune & Contact
Commune
Chalon-sur-Saône (71100)Associations de Chalon-sur-Saône
Siège INSEE
51 AVENUE BOUCICAUT, 71100 CHALON-SUR-SAONEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 712S
Activité
centres de gestion, centres juridiques, audits
NAF : Activités comptables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr