Mission
gestion d'un service de presse en ligne d'information politique et générale ; investigations sur des sujets d'ordre général tels que définis par la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) dans les décisions rendues au visa de son article 10 avec pour priorité la veille à la démocratie dans la transparence de la vie publique, la probité et l'exemplarité des personnes investies d'un mandat électif public, des personnes dépositaires de l'autorité publique et des personnes chargées d'une mission de service public ; défense des lanceurs d'alerte ; protection ds sources d'information des journalistes ; lutte contre la censure ; stockage de documents nécessaires à la défense, la manifestation et la recherche de la vérité ; lutte contre l'abstention ; la poursuite de cet objet peut se faire par la mise en oeuvre d'actions juridiques et de contentieux
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Le Creusot Montceau-les-Mines
- action politique locale 👉 Le Creusot Montceau-les-Mines
Commune & Contact
Commune
Montceau-les-Mines (71300)Associations de Montceau-les-Mines
Siège INSEE
44 RUE DE LILLE, 71300 MONTCEAU-LES-MINESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 711S
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
action politique locale
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr