Mission
protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de la Haute-Saône et plus particulièrement, du Pays de Vesoul Val de Saône ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment, chaque fois que ces atteintes seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; assurer la préservation des espaces et des paysages du Pays de Vesoul-Val de Saône en se référant notamment à la Convention Européenne des Paysages; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations Industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des personnes, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites "parcs" éoliens; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparation amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous les moyens légaux, l'arrêt de leur exploitation et/ou encore, leur démantèlement ; s'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une Insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels, qu'ils soient ou non répertoriés ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux; sensibiliser l'opinion publique à ces nuisances, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères ci-dessus énoncés ; coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou, ces mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer ;
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Vesoul
Commune & Contact
Commune
Mont-le-Vernois (70000)Associations de Mont-le-Vernois
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 702P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr