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ASSOCIATION DES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR70

Activité

Projet porté

faciliter la communication et les liens entre ses membres faciliter la communication entre les délégués du procureur de la république et avec le procureur de la république constituer un interlocuteur par les instances judiciaires dans le cadre de travaux relatifs à l'évolution de la fonction permettre des échanges d'expérience dans l'accomplissement des missions des délégués du procureur de la république rendre compte de l'action de l'association des délégués au procureur de la république

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Vesoul (70000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
  • Contacter la mairie concernée qui aura peut-étre des informations à son sujet :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702006143

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun