M
Mission
vulgariser le droit et les enjeux mondiaux à travers des actions de sensibilisation, des publications et des interventions, afin de faire connaître le droit et ses avantages à tout public ;
Domaines
- maisons du droit, accès au droit 👉 Vesoul
@
Commune & Contact
Commune
Quincey (70000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W702009947
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-01-28
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
maisons du droit, accès au droit
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr