ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES AFFECTÉS PAR LE PROJET DE LIAISON ROUTIÈRE ENTRE LE CD 13 ET LE CD 474 SUR NOIDANS-LES-VESOUL ET ECHENOZ-LA-MELINE

Active Noidans-lès-Vesoul 1980-08-28
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Mission

regrouper pour la défense de leurs intérêts, tous les propriétaires fonciers,exploitants agricoles et habitants de la zone affectée par le projet de liaison routière entre le CD 13 et le CD 474 sur le territoire des communes de Noidans les Vesoul et d'Echenoz la Meline

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Vesoul
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Commune & Contact

Commune

Noidans-lès-Vesoul (70000)

Associations de Noidans-lès-Vesoul

Contact

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Identifiants

RNA
W702005479
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0702003042
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 702P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr