ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES AFFECTÉS PAR LE PROJET DE LIAISON ROUTIÈRE ENTRE LE CD 13 ET LE CD 474 SUR NOIDANS-LES-VESOUL ET ECHENOZ-LA-MELINE

Activité

Projet porté

regrouper pour la défense de leurs intérêts, tous les propriétaires fonciers,exploitants agricoles et habitants de la zone affectée par le projet de liaison routière entre le CD 13 et le CD 474 sur le territoire des communes de Noidans les Vesoul et d'Echenoz la Meline

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/08/1980 - Création de l'association
• 28/08/1980 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/09/1980 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/08/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W702005479

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702003042

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun