ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AFFECTES PAR LE PROJET DE LIAISON ROUTIERE ENTRE LE CD 13 ET LE CD 474 A NOIDANS-LES- -VESOUL ET ECHENOZ-LA-MELINE. REGROUPER POUR LA DEFENSE DE LEURS INTERETS, TOUS LES PROPRIETAIRE

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Regrouper pour la defense de leurs interets, tous les proprietairefonciers,exploitants agricoles et habitants de la zone affectee par le projet de liaison routiere entre le cd 13 et le cd 474 sur

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• - Les associations de ce domaine dans le département

Adresse

Historique

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 702P0702003042

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0702003042

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W702005479

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W702005479

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun