Mission
cette association, représentant les structures admr de franche-comté, a pour buts : d'instruire et de coordonner toutes actions et demandes de financement revêtant un caractère régional franche-comté, et de les gérer dans le cadre d'une convention précisant les modalités et conditions de réglement des frais et dépenses engagés stipulés dans le programme subventionné ; de désigner ses représentants auprès des instances régionales de franche-comté
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Vesoul
Commune & Contact
Commune
Vesoul (70000)Siège INSEE
4 COURS FRANCOIS VILLON, 70000 VESOULContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 702P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr