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CARPA DE VESOUL

Cette association est dissoute depuis le 2022-12-19.

permettre les règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de la Haute-Saône, en conformité avec les articles 229 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par celui du 5 juillet 1996, ainsi que l'utilisation des produits financiers des fonds, conformément à l'article 235-1

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Vesoul (70000)
6 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le