ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE PAYSAGER DU PAYS DE VILLERSEXEL

Activité

Projet porté

sauvegarde du patrimoine paysager du Pays de Villersexel : défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine naturel du Pays de Villersexel et plus particulièrement du site paysager de la motte de Grammont et du Pays de la Mirabelle. L'association se réfère à la Convention Européenne du Paysage, défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire des communes du Pays de Villersexel, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière, sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l'environnement du Pays de Villersexel, défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

• protection de sites naturels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/05/2024 - Création de l'association
• 16/05/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/05/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/05/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-05-16

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

• Département : 70
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Lure

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240021_01636.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 1636
• Identifiant annonce : 202400211636

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W701007005

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun