GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DES ESSARTS

Active Saint-Sulpice 1999-12-29
M

Mission

mise a disposition des membres du groupement un ou plusieurs salaries. objet sans but lucratif et dans le champ professionnel de la convention collective regionale des exploitations agricoles, etaf et cuma de franche-comte.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Sulpice (70110)

Associations de Saint-Sulpice

Siège INSEE

2 CHE DU BEAUCHET, 70110 SAINT-SULPICE

Contact

#

Identifiants

RNA
W701002628
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
429997166
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0701003408
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 701S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Sélection et mise à disposition de personnel

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr