UNION DES USAGERS ET RIVERAINS DU C.D. 10

Active La Villedieu-en-Fontenette 1984-03-14
M

Mission

assurer la defense des interets des proprietaires d'immeubles riverains du chemin departemental n° 10 (haute-saone) et la securite de tous les usagers de cette voie routiere, plus precisement attirer l'attention des pouvoirs publics sur la

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Triangle Vert
@

Commune & Contact

Commune

La Villedieu-en-Fontenette (70160)

Associations de La Villedieu-en-Fontenette

Contact

#

Identifiants

RNA
W701002514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0701001646
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 701S

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr