M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Assurer la defense des interets des proprietaires d'immeubles riverains du chemin departemental n° 10 (haute-saone) et la securite de tous les usagers de cette voie routiere, plus precisement attirer l'attention des pouvoirs publics sur la
@
Commune & Contact
Commune
VILLEDIEU-EN-FONTENETTE (70160)#
Identifiants
Identifiant
701S0701001646
Copié !
Historique
0701001646
Copié !
RNA
W701002514
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Observation : W701002514
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.