Mission
apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, un avis quant aux aménagements urbains ; relayer les informations obtenues aux habitants de Franchevelle ; veiller au respect des règles d'aménagement et de protection de l'environnement en vigueur, d'alerter les services et les personnes compétentes
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Triangle Vert
Commune & Contact
Commune
Franchevelle (70200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr