CHAMOIN QUATRE EOL

protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de la Haute-Saône et plus particulièrement, de la zone des Écoulottes : (en Haute saone : Vars, Champlitte, Ecuelle, Oyrières, Auvet et la Chapelotte, Fahy les Autrey ; Côte d'or : Pouilly sur Vingeanne, Montigny sur vingeanne) ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment, chaque fois que ces atteintes seront susceptibles de toucher aux caractères naturels des espaces et des paysages, aux équilibres biologiques et, d'une façon générale, à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; assurer la préservation des espaces et des paysages de la zone des Écoulottes en se référant notamment à la Convention Européenne des Paysages ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des personnes, du patrimoine paysager et bâti, notamment contre les usines d'aérogénérateurs dites parcs éoliens et contre les exploitations d'hydrocarbures liquides ou gazeux et l'utilisation de techniques comme le forage dirigé ou la fracture hydraulique ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparation amiables et ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous les moyens légaux, l'arrêt de leur exploitation et ou encore, leur démantèlement ; s'opposer à toute forme de développement de projets en opposition avec une insertion naturelle et humaine dans l'environnement ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que leurs intérêts économiques, historiques et sociaux ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles, favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels, qu'ils soient ou non répertoriés ; favoriser le dialogue et les échanges d'informations sur les nuisances environnementales, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; sensibiliser l'opinion publique à ces nuisances, leurs conséquences sur l'écosystème, la santé des hommes et des animaux ; proposer toute mesure destinée à améliorer la revalorisation de l'espace en respectant les critères ci-dessus énoncés ; coopérer et participer à tout mouvement local, régional, national, international partageant peu ou prou, ces mêmes objectifs, que ce soit sur terre ou sur mer ; et d'une façon générale, entreprendre toute démarche et action pour concourir aux buts ci- dessus énoncés

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Val de Gray

Commune

Associations de Vars

Contact

• http://www.c4eol.fr
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr