AIDE A LA SCOLARISATION DES ENFANTS TSIGANES DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ (A.S.E.T. FRANCHE-COMTÉ)

Activité

Projet porté

promouvoir la scolarisation des enfants tsiganes et enfants des gens du voyage, en collaboration avec les familles intéressées, l'education nationale, le casnav, les établissements scolaires et les collectivités locales;établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacun d'eux, avec les associations et les organismes publics et privés exerçant leur action auprès des enfants tsiganes et enfants des gens du voyage;défendrele droit à l'école et, par voie de conséquence, le droit au stationnement et au logement des familles ayant des enfants à scolariser; lutter contre toute discrimination dont seraient victimes les familles, y compris par voie judiciaire; promouvoir ou réaliser toutes actions d'éducation populaire et formation, toutes activités culturelles, sportives, périscolaires et sociales;organier le transport des enfants directement ou indirectement;acquérir ou louer biens, meubles, immeubles, matériels nécessaires à l'exercice des ac

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/11/2007 - Création de l'association
• 22/03/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/02/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W701000935

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0701004084

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 701S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun