Mission
mise en oeuvre de tous les moyens légaux pour protéger les habitants des vallées du Raddon et du Breuchin des dangers et des nuisances potentiels que générerait l'exploitation d'une carrière de roche massive dans le bois communal de Muse sise aux Maires D'Avaux, commune de SAINT-BRESSON ; exercer son action à l'égard de tout fait de nature à porter atteinte à l'environnement et à la santé.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Luxeuil
Commune & Contact
Commune
Raddon-et-Chapendu (70280)Associations de Raddon-et-Chapendu
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 701S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr