COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE BELLEROCHE

Active Villefranche-sur-Saône 1972-02-23
M

Mission

la défense des intérêts individuels ou collectifs, matériels ou moraux, des familles adhérentes. l'étude de tous les problèmes relatifs aux conditions de location, d'habitation, d'urbanisme, d'hygiène, de sécurité. la représentation des adhérents auprès des pouvoirs publics en ce qui concerne la réalisation de l'objet du comité. Le comité se propose de s'intéresser à l'activité culturelle et sociale du quartier. Il pourra s'associer à tout groupement dont l'action lui paraîtra utile aux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villefranche-sur-Saône (69400)

Associations de Villefranche-sur-Saône

Siège INSEE

40 PLACE LAURENT-BONNEVAY, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W692002990
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
442596458
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2773
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 692S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr