LMI SANTE ASSOCIATIONS

l'association, à titre principal, a pour objet exclusif de fournir des prestations de travail temporaire au sens de l'article L 1251-2 du Code du travail, exclusivement destinées à des utilisateurs oeuvrant dans les domaines médico-social et sanitaire et exonérés ou non assujettis à la TVA, ayant pour vocation de faciliter leur recours au travail temporaire pour des besoins en professionnels de santé, dans les limites prévues notamment aux articles L 313-23-4 du Code de l'action sociale et des familles et L 6115-1 du Code de la santé publique ; A titre subsidiaire, l'association a pour objet accessoire l'activité de placement de personnel et, plus généralement, toute activité de prestation de services pour l'emploi, ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire, et exclusivement destinées à des utilisateurs oeuvrant dans le domaine médico-social ou sanitaire et exonérés de TVA ou qui n'y sont pas assujettis ; l'association n'a en aucun cas pour vocation ou pour objet de générer des bénéfices en tant que tel ou pour l'un ou l'autre de ses membres ; et plus généralement, elle pour objet la réalisation de toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou civiles, ainsi que toutes transactions immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement sous quelque forme que ce soit ; les présents statuts précisent les conditions dans lesquelles les membres participent chacun à l'association ainsi constituée et se répartissent entre eux, à prix coûtant, les charges communes engagées à ce titre

Domaines

• santé

Commune

Associations de Lyon

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr