ANIMERGY ACC

Activité

Projet porté

organiser des opérations d'autoconsommation collective conformément aux articles L315-2 et suivants du code de l'énergie, sur le territoire Français ; à ce titre, elle intervient en tant que Personne Morale Organisatrice (PMO) au sens des articles susmentionnés pour chacune des opérations qu'elle représente auprès du gestionnaire de réseau public de distribution

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/09/2024 - Création de l'association
• 12/09/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/09/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/09/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-09-12

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

• Département : 69
• Préfecture : Rhône
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240039_01177.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 1177
• Identifiant annonce : 202400391177

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691109963

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun