M
Mission
réunir les participants, producteur(s) et consommateur(s) des opérations d'autoconsommation collective (les opérations) dont l'association est personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L.315-2 et suivants du code de l'énergie ; elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution
Domaines
- groupement d'achats, groupement d'entreprises
@
Commune & Contact
Commune
Lyon (69004)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W691112934
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2026-06-09
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
groupement d'achats, groupement d'entreprises
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr