QMS

fournir des prestations de travail temporaire au sens de l'article L 1251-2 du Code du travail, exclusivement destinées à des clients oeuvrant dans les domaines médico-social et sanitaire, et exonérés ou non-assujettis à la TVA, et exonérés ou non-assujettis à la TVA, ayant pour vocation, à l'égard de cette clientèle, de faciliter le recours au travail temporaire pour des besoins en professionnels de santé ; L'association, à titre subsidiaire, a pour objet l'activité de placement de personnel telle que définie par les textes en vigueur et, plus généralement, toute activité de prestation de services pour l'emploi, ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire, et exclusivement destinées à des clients oeuvrant dans le domaine médicale et exonérés ou non-assujettis à la TVA ; l'association, en outre, a pour objet de collaborer à tous projets et participer à tous organismes, associations, ou sociétés ayant une relation avec cet objet, et plus généralement, de faire tout ce qui peut favoriser l'activité de l'association, et mener toutes actions ou entreprises complémentaires ou annexes au présent objet, pourvu qu'elles ne mettent pas en cause le but non lucratif de l'association et les valeurs défendues par les membres de l'association

Domaines

• aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Lyon
• conduite d'activités économiques 👉 Lyon

Commune

Associations de Villeurbanne

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr